ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Editeur du site « SWISSWEBSOLUTION» (ci-après, « le Site ») :SWISSWEBSOLUTION, dont le siège est Chemin des Léchères 1 1217 Meyrin : (ci-après, « l’Editeur »).
Hébergeur :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
La responsabilité relative au contenu du Site est assumée par l’Editeur, à savoir la société SWISSWEBSOLUTION . Pour toute question, réclamation ou suggestion les internautes peuvent contacter l’Editeur,
par email à l’adresse suivante : contact(@)lyo.io
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT
Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que l’Editeur jugerait utiles d’effectuer.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur se réserve le droit de collecter des données personnelles des internautes pour les besoins de ses services ou pour des motifs de marketing, notamment par l’utilisation de cookies.
Les données personnelles qui pourraient être collectées par le Site concernent essentiellement,
Nom, prénom,
l’adresse,
la civilité,
les cordonnées téléphoniques,
l’adresse électronique
Ces informations sont volontairement transmises par les internautes à l’Editeur, au moment où ils souhaitent être mis en relation avec les courtiers ou pour toutes autres demandes et renseignements complémentaires.
L’Editeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial tiers ces données personnelles.
En outre, l’Editeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout internaute navigant sur le Site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration du Site.
En cas de litige, et sur décision judiciaire uniquement, l’Editeur pourra communiquer ces données (ainsi que tout autre élément demandé), à toute autorité désignée.
ARTICLE 5 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles ainsi que d’opposition à la divulgation de ces informations à des tiers, en s’adressant à l’Editeur,
par email à l’adresse suivante : contact(@)lyo.io,
ARTICLE 6 – COOKIES
Afin de faciliter l’accès des internautes aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement des pages du Site lors des futures visites), le Site implante des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur leur disque dur.
Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier les ordinateurs pour faciliter la navigation.
La durée de conservation de ces informations est de 1 an.
Tout internaute peut bloquer l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Il convient pour cela de se reporter au mode d’emploi de chaque navigateur. Attention : une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de l’accès et/ou de la navigation sur le Site.
ARTICLE 7 – LETTRES D’INFORMATION
Si un internaute en a émis le souhait exprès par le biais d’un formulaire du Site, il sera susceptible de recevoir des lettres d’information.
S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il dispose d’un droit d’opposition, en s’adressant à l’Editeur comme mentionné à l’article 2.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Les internautes ne disposent en conséquence que du droit d’utiliser le Site, exclusivement pour leurs besoins propres, sans être autorisés à les reproduire, les adapter ou les revendre.
Un internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de l’Editeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Pour prendre connaissance de l’étendue de la responsabilité de l’Editeur ainsi que de celle des internautes, ces derniers devront se reporter aux Conditions Générales du Site, et plus particulièrement aux articles 9 et 10
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L’Editeur se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes mentions légales qui doivent dès lors être régulièrement consultées par les internautes.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Le droit Suisse est applicable au présent Site.