Conditions générales de  Dernière mise à jour : 01/02/22

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En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

swisswebsolution peut, à sa seule discrétion, proposer  un essai gratuit pour une période de temps limitée (” Essai gratuit “).

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Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l’inscription à l’essai gratuit, vous ne serez pas facturé par swisswebsolution avant l’expiration de l’essai gratuit. Le dernier jour de la période d’essai gratuit, à moins que vous n’ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d’abonnement applicables pour le type d’abonnement que vous avez choisi.

A tout moment et sans préavis, Swisswebsolution se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l’offre d’essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’essai gratuit.

Swisswebsolution peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d’abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation alors en cours.

Swisswebsolution vous informera raisonnablement à l’avance de toute modification des frais d’abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification n’entre en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d’abonnement.

Remboursements
Certaines demandes de remboursement d’abonnements peuvent être examinées par Swisswebsolution au cas par cas et accordées à la seule discrétion de Swisswebsolution.

Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et actuelles à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre Service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

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Swisswebsolution n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services de tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Swisswebsolution ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou services web.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des conditions.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas, Swisswebsolution, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès au Service, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) de toute conduite ou contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s’avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier la manière dont vous ou d’autres utilisateurs utilisez le site Web, la plate-forme, la configuration ou les services, et nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ils sont utilisés. Nous supposons que vous utilisez la Plate-forme et les Services du Site Web de manière légale et éthique et que vous avez obtenu l’autorisation, si nécessaire, de les utiliser sur les sites Web ciblés et/ou d’autres sources de données.

Nous ne sommes pas responsables des résultats des activités pour lesquelles vous utilisez notre site web, notre plate-forme, notre configuration ou nos services. Dans la mesure où un service ou un produit tiers est établi sur la Plateforme ou sur l’une de ses fonctionnalités, nous ne sommes pas responsables de ce service ou produit, de son fonctionnement ou des modalités et conséquences de son utilisation.

Nous ne sommes pas responsables de vos actions illégales en relation avec l’utilisation du site Web, de la plate-forme, de la configuration ou des services à l’égard de tiers (par exemple, violation des droits de propriété intellectuelle, des droits sur le nom ou la raison sociale, concurrence déloyale, violation des conditions des sites Web ou des applications et programmes de tiers).

Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la disponibilité du site Web, de la plate-forme ou des services (ou des produits qui en découlent) ni de leur performance, de leur fiabilité ou de leur réactivité ou de tout autre paramètre de performance ou de temps. Nous ne sommes pas non plus responsables de la fonctionnalité ou de la disponibilité des services d’autres fournisseurs que nous vous transmettons exclusivement. Nous ne serons pas non plus responsables de votre violation des conditions d’utilisation des services de ces fournisseurs.

Votre obligation d’indemniser
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos agents, sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés et tiers concernés (par ex, tous les partenaires, concédants, licenciés, consultants et contractants concernés) (“personne(s) indemnisée(s)”) contre toute réclamation, responsabilité, perte et dépense de tiers (y compris les dommages-intérêts, les montants des règlements et les frais juridiques raisonnables), intentée contre toute personne indemnisée, découlant de votre utilisation du site Web, de la plate-forme, des configurations ou des services et/ou de votre violation de l’une de ces conditions. Vous reconnaissez et acceptez que chaque personne indemnisée a le droit de faire valoir et d’appliquer ses droits en vertu de la présente section directement en son propre nom en tant que tiers bénéficiaire.

Clause de non-responsabilité et avertissement
Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou d’exécution.

Ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, sera sécurisé ou disponible à un moment ou en un lieu particulier ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.

Nous pouvons immédiatement suspendre votre utilisation du site Web, de la plate-forme, des configurations et/ou des services si nous sommes contactés par la source d’extraction de données, le site Web ou le référentiel ciblé et qu’il nous est demandé de cesser toute activité d’extraction. Si un tel événement se produit, nous ne divulguerons pas vos informations sans une ordonnance du tribunal nous obligeant à le faire, sauf si nous déterminons, selon notre meilleur jugement, qu’il y aurait une conséquence négative si nous ne le faisions pas. Si, toutefois, nous recevons une ordonnance d’un tribunal exigeant la divulgation de vos informations à un tiers, nous nous y conformerons. Si une telle action s’avère nécessaire, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, ainsi que (le cas échéant) nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers à la suite d’une plainte, d’un procès, d’un désaccord ou de toute autre répercussion résultant de votre utilisation du site Web, de la plate-forme, des configurations ou des services.

Si un tiers fait valoir ses droits à notre encontre en rapport avec vos actions, nous pouvons éliminer immédiatement tout contenu recueilli, sauvegardé ou diffusé par vous à partir des serveurs utilisés par nous. Dans le cas d’un litige judiciaire avec un tiers en rapport avec vos actions, vous êtes tenu de nous fournir toute la coopération nécessaire pour résoudre avec succès un tel litige et vous êtes également tenu de rembourser de manière continue les dépenses utiles qui nous sont imputables en raison d’un tel litige. A cet égard, si une obligation de remboursement d’une réclamation d’un tiers devait survenir, vous acceptez de nous payer l’intégralité des dommages et intérêts.

Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

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Si vous avez des questions sur les présentes conditions, veuillez nous contacter.

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